CGV

En vigueur depuis le 07/03/2024

GÉNÉRAL

Article 1 : conditions collectives

Par la rédaction de ce dit contrat relatif aux conditions générales de vente (« CGV »), le vendeur ainsi que l’acheteur/client prennent, tous deux, connaissance des spécificités liées à la vente ou à l’achat des différents services/produits proposés ainsi que de leurs conditions particulières, si toutefois celles-ci se présentent en des occasions distinctives, par la société « Lucas NORCINI » (Nom commercial : Le Fût Boisé). Il est alors considéré, lors de la vente finale, que tous les articles présents dans ce document seront connus et respectés par les deux parties. Le non respect de ses conditions (par l’une des deux parties), créant ainsi des litiges quelconques, entraînera des poursuites judiciaires si ledit litige n’est pas résolu à l’amiable dans un premier temps.

PRESTATION DE SERVICE

Article 1 : prix

Toutes commandes liées à la prestation de services proposées par la société Le Fût Boisé sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours sur les réseaux sociaux ou sur le site internet dans la rubrique « PACKS ».

Article 2 : prévention

La société Le Fût Boisé s’engage à transmettre les différents numéros d’appel d’urgence (police, pompier, SAMU, alcool info service) à titre informatif et préventif ainsi que les dangers que peuvent représenter la surconsommation d’alcool, de théine et de caféine sur la santé. Des consignes sur la dégustation de tous produits proposés seront indiquées verbalement par le prestataire lors des séances de dégustation et devront être respectées (voir Art 4). Une trousse de premier secours sera toutefois à la disposition du prestataire afin de porter assistance au(x) blessé(s) le plus rapidement possible (exemple : coupure).

Article 3 : close de non-responsabilité

La société Le Fût Boisé décline toute responsabilité concernant la dégradation / la destruction / la détérioration causée volontairement ou non, par le client, des lieux établis pour la dégustation relative à la prestation de services proposée par la dite « société » (article 322-1 du code pénal).
La société Le Fût Boisé décline toute responsabilité concernant le comportement second que peuvent provoquer les produits proposés pendant les séances de dégustation ainsi que leur débordement. Le client s’engage donc à respecter les consignes de dégustation et à communiquer sur une éventuelle prise de médicament non-compatible avec les produits proposés sous peine de devoir engager sa responsabilité civile si un incident/accident vint à se produire au sein même de la prestation ou ultérieurement. Il est également interdit de proposer de consommer ou de vendre de l’alcool à des personnes mineures (article 227-19 du code pénal).

Article 4 : code de déontologie

La société Le Fût Boisé se réserve le droit de refuser tout rendez-vous non-conforme à son code de déontologie préalablement établi par son dirigeant : Lucas NORCINI. Celui-ci comporte les mentions suivantes : nous ne ferons pas déguster d’alcool aux femmes enceintes, ni aux personnes dépendantes/fragiles. Nous n’interviendrons pas chez un particulier si un quelconque danger vient à se présenter d’une quelconque façon.

Article 5 : Paiement

Sauf conditions particulières, les factures doivent être payées AVANT la prestation et par virement bancaire aux coordonnées communiquées par mail entre le prestataire et le client. 2 jours AVANT la date butoir de la dégustation, si le règlement n’a pas été effectué, la société Le Fût Boisé se réserve le droit d’invoquer sa rétractation vis-à-vis de la prestation demandée et réclamera légitimement 50% de la somme prévue (voir Article 7).

Article 6 : politique de remboursement

La société Le Fût Boisé s’engage à rembourser la somme exacte d’un versement effectué par un client si ladite entreprise n’est pas en mesure d’assurer la prestation demandée. Après le paiement d’une prestation, le client a un délai d’une semaine, avant la date butoir, de rétractation sans pénalité. Au-delà, Le Fût Boisé se réserve le droit de conserver 50% de la somme en guise de remboursement pour les produits préalablement achetés, dans l’objectif d’assurer la prestation désormais annulée.

ACHAT EN BOUTIQUE

Article 1 : Prix

Toutes commandes liées à l’achat de produits en E-boutique proposées par la société Le Fût Boisé sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une publication préalable de 15 jours sur les réseaux sociaux ou sur le site internet dans la rubrique « BOUTIQUE ».

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lefutboise.fr de la société Le Fût Boisé, dans la limite des stocks disponibles. La société Le Fût Boisé se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits (sous réserve d’une publication préalable de 15 jours sur les réseau sociaux ou sur le site internet dans la rubrique « BOUTIQUE »). Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Article 3 : Paiement

Sauf conditions particulières, les produits souhaités doivent être payées PENDANT la prise de commande et par virement bancaire aux coordonnées communiquées sur le site www.lefutboise.fr (disponible lors du processus de commande). Une commande PARTIELLEMENT OU NON RÉGLÉE ne sera PAS traitée par la société Le Fût Boisé. Par ailleurs, le client sera averti de la non prise en compte de sa commande pour les raisons citées ci-dessus. Si une erreur devait survenir concernant un trop perçu, la société Le Fût Boisé s’engage à reverser l’excédent au propriétaire du compte émetteur.

Article 4 : Réserve de propriété

La société Le Fût Boisé conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 5 : Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 6 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via
COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature où par un livreur indépendant (Zone de 20km autour de Besançon – aucuns frais de port ne sera appliqués). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Le Fût Boisé pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis (Colissimo). L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Le Fût Boisé. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7 : Garantie

Tous les produits fournis par la société Le Fût Boisé bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Le Fût Boisé qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 10 rue Pablo Picasso 25000 Besançon, dans un délai de trente jours après livraison où par mail à l’adresse suivante : lefutboise@gmail.com.

Article 8 : Responsabilité

La société Le Fût Boisé, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lefutboise.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Fût Boisé. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte SAUF AUTORISATION ÉCRITE, signé par le dirigeant – Monsieur Lucas NORCINI.

Article 10 : Données à caractère personnel

La société Le Fût Boisé s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Le Fût Boisé – 10 rue Pablo Picasso 25000 Besançon où par mail à l’adresse suivante : lefutboise@gmail.com.